Amendement n° I-2540 (Rect) de M. Laurent Mazaury à l'article 13

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la quatrième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer aux mots : « Abattement de 200kg* » le mot : « éxonérations ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux cinquième, sixième et septième lignes de la même quatrième colonne. III. - En conséquence, à la cinquième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer aux mots : « Abattement de 600kg* » le mot : « Exonérations ». IV. - En conséquence, procéder à la même substitution … (extrait)

L'exposé des motifs

La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids à 1,5 tonne en 2026. Les consommateurs comme les entreprises ont plus que jamais besoin de visibilité dans les dispositifs, à plus forte raison dans le contexte actuel de transition énergétique et écologique qui impose des investissements importants pour les acteurs de la filière. Les chefs d’entreprises évolu… (extrait)