Amendement n° I-2568 de M. Joël Bruneau sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’article 278 du code général des impôts le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 23 % ».

L'exposé des motifs

L'augmentation de 3 points du taux normal de TVA permet d'augmenter les recettes qui seront perçues sur une assiette très large pour un montant estimé de 24 milliards €. Une partie du produit sera consacrée à la réduction des charges salariales sur les salaires inférieurs à 2000 euros bruts. Les produits de première nécessité taxé à 5,5% ne sont pas concernés par cette augmentation.