Amendement n° I-2582 de M. Nicolas Metzdorf sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 170 du code des douanes, il est inséré un article 170 bis ainsi rédigé : « Art. 170 bis. - Les produits agricoles originaires de la Nouvelle-Calédonie sont exonérés de droits de douane lors de leur importation sur le territoire de la République française. « Un décret fixe la liste des produits concernés et les conditions de justification de leur origine. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’acci… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles calédoniens à leur entrée en métropole, afin de renforcer la continuité économique et la compétitivité des filières agricoles calédoniennes.