Amendement n° I-2588 de M. Bastien Marchive à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 62 à 67. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 79. III. - En conséquence, supprimer les avant-dernière et dernière lignes du tableau de l’alinéa 91.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer les dispositions assimilant les produits du vapotage aux droits d’accises applicables au tabac. Le tabagisme demeure l’un des principaux fléaux de santé publique, responsable de plus de 75 000 décès chaque année en France. À l’inverse, le vapotage s’est imposé comme un outil reconnu de réduction des risques, accompagnant efficacement le sevrage tabagique. Dép… (extrait)