I. - A. - Le chapitre II bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’intitulé, après le mot : « immobilière », est ajouté les mots : « et financière » ; 2° Au premier alinéa de l’article 964, après le mot : « immobiliers » est ajouter les mots : « et financiers » et après le mot : « immobilière », est ajouté les mots : « et financière » ; 3° L’article 965 est ainsi rédigé : « Art. 965. - L’assiette de l’impôt sur la fortune immobil… (extrait)
Cet amendement de repli de l’ISF climatique vise à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en y incluant notamment les placements financiers mais également, par exemple, des biens de luxe hyper consommateurs d’énergie, tels que les jets privés, qui échappent actuellement à l’IFI. Alors que nos besoins de financement pour répondre aux urgences sociales et écologiques sont imm… (extrait)