I. - A la quarante-et-unième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 163 411 333 » le nombre : « 240 117 000 » II. - En conséquence, à la quarante-deuxième ligne de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au nombre : « 186 666 667 » le nombre : « 275 000 000 » III. - En conséquence, à la soixante-et-onzième ligne de ladite dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 1, substituer au nombre : « 113 099 333 » le nombre : « 153 3… (extrait)
Cet amendement du groupe LFI propose de permettre au réseau de l’Économie Sociale et Solidaire de bénéficier d’une fraction de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (Taxe CCI) et de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat (Taxe CMA) tout en maintenant les trajectoires de ces taxes. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit actuellement une réduction des… (extrait)