Amendement n° I-2635 de M. Aurélien Le Coq sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - À partir du 1er janvier 2026, et jusqu’au 31 décembre 2027, le taux de 25 % mentionné au deuxième alinéa du I de l’article 219 du code général des impôts est majoré par un taux complémentaire de 8,3 %. II. - Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation provisoire de l’application du I de la présente loi avant le 30 juin 2027.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir temporairement à l’impôt sur les sociétés (IS) tel qu’il était configuré avant l’arrivée de Macron au pouvoir en 2017. La loi de finances pour 2018 a, en effet, porté le taux de l’IS de 33,3 % à 25 %. Cette baisse de l’IS a profité proportionnellement plus aux grands groupes internationaux. Comme le révèle une note de l’INSEE en septemb… (extrait)