Tombé.
I. - Compléter l’alinéa 253 par les mots : « évaluées annuellement par l’agence de la transition écologique définie à l’article L. 131-3 du code de l’environnement ». II. - En conséquence, rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l’alinéa 256 : 100200400600800III. - En conséquence, à l’alinéa 260, substituer aux mots : « le montant mentionné au 1° évalué » les mots : « la masse mentionnée au 1° évaluée ». IV. - En conséquence, au même alinéa 260, après le mot : « emballages » insérer le mot … (extrait)
Le présent amendement du groupe écologiste et social propose des ajustements visant à relever l’ambition des dispositifs proposés par le Gouvernement sur la taxe plastique. Il propose de réhausser l’ambition de la taxe sur les emballages plastiques non recyclés. Le groupe écologiste propose que la quantité d’emballages plastiques non recyclés, sur la base de laquelle cette taxe doit être calculée,… (extrait)