Tombé.
I. - Substituer à l’alinéa 33 les trois alinéas suivants : « a) La troisième ligne de la troisième colonne est ainsi modifiée : « - le montant : « 12,905 » est remplacé par le montant : « 36,827 » ; « - le montant : « 36,827 » est remplacé par le montant : « 60,750 » ; II. - En conséquence, substituer aux alinéas 34 à 38 cinq alinéas ainsi rédigés : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant : « 1° La fiscal… (extrait)
Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la fiscalité applicable au biocarburant d’origine agricole, le Superéthanol-E85, telle que prévue par le projet de loi de finances pour 2026. En effet, cette mesure, qui prévoit une augmentation de 380 %, menace directement l’équilibre économique, social et environnemental de des filières agricoles, énergétiques et protéinique concernées. Cette h… (extrait)