Rejeté.
I. - À la deuxième phrase du 2 de l’article 266 decies du code des douanes est ainsi modifiée : 1° Le montant : « 171 000 euros » est remplacé par le montant : « 250 000 euros » 2° Le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La pollution de l’air a de graves conséquences sanitaires (de l’ordre de 40 000 morts prématurées par an en France selon Santé Publique France) mais aussi économiques (estimées à 100 milliards par an selon un rapport du Sénat). C’est également une préoccupation croissante pour les Français, qui réclament une information de plus en plus précise et accessible, et un sujet à forte sensibilité́ méd… (extrait)