Rejeté.
I. - Le 2 l’article 266 decies du code des douanes est ainsi modifié : 1° L’avant-dernière phrase est ainsi modifiée : a) Les mots : « , qui » sont supprimés ; b) À la fin, les mots : « , s’exerce dans la limite de 171 000 euros ou à concurrence de 25 % des cotisations de taxe dues » sont supprimés ; 2° La dernière phrase est supprimée. II - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du… (extrait)
La pollution de l’air a de graves conséquences sanitaires (de l’ordre de 40 000 morts prématurées par an en France selon Santé Publique France) mais aussi économiques (estimées à 100 milliards par an selon un rapport du Sénat) et politiques. C’est également un sujet à forte sensibilité́ médiatique, et une préoccupation croissante pour les Français, qui réclament une information de plus en plus… (extrait)