Amendement n° I-2720 de M. Michel Lauzzana sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le b du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque ces dépenses se rapportent à des personnes titulaires d'un doctorat, au sens de l'article L. 612-7 du code de l'éducation, ou d'un diplôme équivalent, elles sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effec… (extrait)

L'exposé des motifs

Lors des débats sur les textes budgétaires pour 2025 en début 2025, le CIR a été modifié notamment en supprimant de l’assiette de calcul l’ensemble des dépenses liées à l’embauche de jeunes doctorants. Pour les plus petites entreprises, cette coupe du CIR réalisée l’année dernière va mener à des abandons de recrutement de jeunes doctorants, à des gels d’augmentation des salaires, voire à des ruptu… (extrait)