Amendement n° I-2735 de Mme Estelle Youssouffa à l'article 21

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l’alinéa 256 : 100200400600800II. - En conséquence, à l’alinéa 260, substituer aux mots : « le montant mentionné au 1° évalué » les mots : « la masse mentionnée au 1° évaluée ». III. - En conséquence, au même alinéa 260, après le mot : « emballages » insérer le mot : « plastiques ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à responsabiliser davantage les producteurs d’emballages plastiques non recyclables, en cohérence avec les objectifs européens de réduction des déchets, tout en répondant à une urgence écologique majeure dans certains territoires ultramarins, en particulier Mayotte. À Mayotte, la situation en matière de gestion des déchets est particulièrement alarmante : à peine 3 % des… (extrait)