Amendement n° I-2861 de M. Philippe Latombe sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Il est institué un crédit d’impôt spécifique dénommé « crédit d’impôt recherche digital », applicable aux dépenses de recherche et de développement portant sur les technologies critiques définies par décret : intelligence artificielle, cybersécurité, technologies quantiques, blockchain, biotechnologies numériques et toute autre catégorie déterminée par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche et de l’économie. Le taux du crédit d’impôt est fixé à 40 % des dépenses éligibles. II… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la création d’un CIR Digital, destiné à concentrer le soutien public sur les filières technologiques stratégiques pour la souveraineté numérique et scientifique de la France. Le crédit d’impôt recherche (CIR) actuel bénéficie de manière large à tous les secteurs, ce qui limite son efficacité pour les domaines présentant un intérêt stratégique national - intelligence artifici… (extrait)