Le I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est rétabli dans sa version en vigueur au 22 octobre 2025.
Cet amendement vise à rétablir la version initiale du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts. La taxation à 33% des produits de luxe fait peser un risque économique pour la France.