Adopté.
Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L’article 3 de la loi n° 60-1356 du 17 décembre 1960 de finances rectificative pour 1960 est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « des finances et des affaires économiques » sont remplacés par les mots : « chargé des finances » ; « 2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par l’alinéa suivant : ».
Amendement de correction légistique.