Amendement n° I-2953 de M. Matthias Tavel à l'article 19

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement, présenté par le groupe LFI, supprime l'article 19 du projet de loi de finances. Cet article prévoit le doublement du montant de l’imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER), applicable aux installations solaires photovoltaïques mises en service avant le 1er janvier 2021, passant de 8,51 € à 16,05 € par kilowatt-crête (kWc), soit une hausse de 88 %. Une telle mesur… (extrait)