Amendement n° I-2954 de M. Tristan Lahais à l'article 36

Ce que l'amendement propose

I. - En conséquence, à la ligne 41 de la même dernière colonne du même tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 163 411 333 » le montant : « 158 411 330 ». II. - En conséquence, à la ligne 42 de la dernière colonne du même tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 186 666 667 » le montant : « 181 666 667 ». III. - En conséquence, à la ligne 71 de la dernière colonne du même tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 113 099 333 » le montant : « 110 099 333 » IV. - En conséqu… (extrait)

L'exposé des motifs

L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS. Ce mode d’entreprendre dont les entreprises et organisations ont des principes de gestion communs (gouvernance démocratique et non lucrativité ou lucrativité limitée) définis par l’article 1 de la loi 2014 sur l’ESS, représente 2,6 millions d’emplois répartis dans… (extrait)