Amendement n° I-2967 de M. Philippe Juvin à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « 5° Au dernier alinéa du IX : a) Après le mot : « gazoles », la fin de la première phrase est remplacée par les mots : « et des essences. » ; b) À la seconde phrase, le mot : « jugée » est remplacé par le mot : « jugées ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.