Amendement n° I-3020 de M. Philippe Juvin à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 33, après le mot : « reconstitué, », insérer le mot : « tous ». II. - En conséquence, au même alinéa 33 supprimer le mot : « cumulativement ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.