Substituer à l’alinéa 86 les vingt-neuf alinéas suivants : « II. - Le code de la commande publique est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 2192-5, les mots : « au deuxième alinéa du II de l’article 289 bis » sont remplacés par les mots : « à l’article 290-0 » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 2392-5, les mots : « au deuxième alinéa du II de l’article 289 bis » sont remplacés par les mots : « à l’article 290-0 » ; 3° Au premier alinéa de l’article L. - 3133-6, les mots : «… (extrait)
Amendement de coordination.