Amendement n° I-3045 de M. Philippe Juvin à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit : - le recentrage, à compter de 2027, de la déduction exceptionnelle sur les seuls poids lourds et véhicules utilitaires légers à émission nulle, fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène - les véhicules utilisant le gaz ou des carburants de transition ne seraient plus éligibles. - la poursuite, en 2028, de la trajectoire de hausse du malus sur les émissions d… (extrait)