Rejeté.
Supprimer cet article.
La taxe sur les sociétés holdings proposée par cet article ne taxe pas en réalité des sociétés purement passives et patrimoniales, mais a une assiette trop large, qui cible des éléments de l’actif tels que la trésorerie qui jouent un rôle central dans la définition de la stratégie des PME et des ETI familiales. Alors qu’elle affiche un objectif de lutte contre l’optimisation fiscale, elle poursuit… (extrait)