Amendement n° I-3054 de M. Gérault Verny à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet article par les quatre alinéa suivant : « III. - Par dérogation à la méthode de calcul prévue au premier alinéa du présent III, le contribuable peut, sur option expresse et irrévocable pour une période de trois années, déterminer ses plus-values et moins-values selon l’une des méthodes suivantes : « 1° En retenant, pour la détermination du prix d’acquisition des actifs numériques cédés, que les unités cédées sont réputées correspondre, par ordre chronologique, aux premières un… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à introduire, à titre optionnel, une méthode alternative de calcul de la plus-value fondée sur le PEPS ou le prix moyen pondéré. En effet, le régime fiscal des actifs numériques repose aujourd’hui sur une méthode de calcul spécifique dite du “portefeuille global”, selon laquelle la plus-value réalisée lors d’une cession est déterminée en fonction de la valeur totale du p… (extrait)