Amendement n° I-3055 de M. Philippe Juvin à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 80 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli élève le seuil de revenus passifs déclenchant l’assujettissement d’une société à la taxe à 80 %. En effet, dans sa rédaction actuelle, l’article 3 fait entrer dans le champ de la taxe des sociétés qui perçoivent des revenus d’activité conséquents. Il obère ainsi la capacité des sociétés holdings animatrices à assurer la coordination et la gestion opérationnelle d’un groupe … (extrait)