Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de 7 905 192 € » les mots : « à verser est égal au montant versé en 2025 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 16, substituer au montant : « 97 697 770 € » le montant : « 278 463 770 € ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l’État est compen… (extrait)
En 2025, la DCRTP et la DTCE des Régions représentent 293 M€ et constituent des ressources à part entière de leur budget. Entre 2017 et 2025, la DCRTP et la DTCE des Régions ont enregistré une baisse de 505 M€, soit une perte cumulée de 2,3 Md€. Pour 2026, le Gouvernement propose d’appliquer une nouvelle baisse de leur DCRTP de - 180 M€, pour atteindre 97,7 M€, soit une baisse de - 65 %, et une ba… (extrait)