Amendement n° I-3239 de M. Emmanuel Maurel sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du second alinéa de l’article 196 B, le montant : « 6 794 € » est remplacé par le montant : « 6 882 € » ; 2° Au 1 du I de l’article 197 : a) Au premier alinéa, le montant : « 11 497 € » est remplacé par le montant : « 11 646 € » ; b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié : - le montant : « 11 497 € » est remplacé par le monta… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à indexer sur l'inflation les deux premières tranches d'IR.