I. - Après le le premier alinéa du 1° du 1 de l’article 39 du code général des impôts, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable, à hauteur de 120 % de leur montant, la fraction des sommes versées à leurs salariés au titre de l’intéressement prévue par un accord conforme aux dispositions des articles L. 3311-1 et suivants du code du travail, pour la part de ces sommes excédant 5 % de la masse salaria… (extrait)
Le présent amendement vise à instaurer un mécanisme temporaire de suramortissement fiscal de l’intéressement. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourraient déduire 120% des sommes versées à leurs salariés au titre de l’intéressement, pour la part excédant 5% de la masse salariale brute annuelle, et dans la limite de 20% de cette même masse salariale. L’objectif de cette mesure est… (extrait)