Amendement n° I-3257 de M. Charles Alloncle sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 158 du code général des impôts, il est inséré un article 158 bis ainsi rédigé : « Art. 158 bis. - Les revenus perçus par un contribuable au titre de l’intéressement mentionné aux articles L. 3312-1 et suivants du code du travail, lorsqu’ils ne sont pas affectés à un plan d’épargne d’entreprise, à un plan d’épargne pour la retraite collective ou à tout autre plan d’épargne salariale ouvrant droit à un régime fiscal spécifique d’exonération, bénéficient d’un abattement de 25 %… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de déduire de l'impôt sur le revenu 25 % des revenus d’intéressement perçus par des salariés, lorsque ces sommes ne sont pas placées sur un plan d’épargne salarial. Cet abattement s’appliquerait dans la limite annuelle de 8 000 euros par contribuable. L’objectif est de rendre du pouvoir d’achat immédiat aux salariés, en allégeant la fiscalité de l’intéressement lorsqu… (extrait)