Rejeté.
L’article 50 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « du premier exercice » sont remplacés par les mots : « des deux premiers exercices » ; 2° Le II est ainsi modifié : a) À la fin du deuxième alinéa, les mots : « au cours de l’exercice ou de la période d’imposition, ramené le cas échéant à douze mois. » sont remplacés par les mots : « par exercice. » ; b) Au dernier alinéa, les mots : « de l’exercice mentionné » sont remplacés par … (extrait)
Cet amendement vise à prolonger d’un an l’application de la contribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime.