I. - L’article L. 138-10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Toutes les entreprises qui produisent, vendent ou importent du n-hexane sont assujetties à une contribution quel que soit leur chiffre d’affaires à partir du 1er janvier 2026. Le taux de la contribution est fixé à 0,3 centimes d’euros par litre. » 2° Il est ajouté un III ainsi rédigé : « III. - La contribution mentionnée au I bis est acquittée auprès de l’ad… (extrait)
L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. Bien que reconnu pour son efficacité économique, il demeure une substance préoccupante pour la santé publique et l’environnement. Des études scientifiques établissent clairement ses effets neurotoxiques e… (extrait)