Tombé.
I. - À l’alinéa 42, substituer aux mots : « et des titres » les mots : « , des titres, » ; II. - En conséquence, au même alinéa 42, après la référence : « article 219 » , insérer les mots : « , des bons ou contrats de capitalisation ainsi que des placements de même nature souscrits auprès d’entreprises d’assurance ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 51, substituer aux mots : « et titres : » les mots : « , titres, bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature souscrit… (extrait)
L’article 3 prévoit l’instauration d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. La taxe serait assise sur la valeur vénale des biens meubles corporels, des biens immobiliers, et des droits portant sur ces biens, dans la mesure où ils ne sont pas affectés à une activité opérationnelle, ainsi que sur une fraction de la valeur vénale des disponibilités et des titres autres que l… (extrait)