Amendement n° I-3384 de M. Jean-Paul Mattei à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 32 à 38.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %.Toutefois, cette mesure soulève de réelles inquiétudes pour les filières agricoles, industrielles et énergétiques françaises. Il est essentiel de reconnaître que les biocarburants d’origine agricole jouent un rôle importan… (extrait)