Retiré.
I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer au montant : « 7 905 192 € » le nombre : « 7 793 035 € ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « 1 174 315 500 € et 97 697 770 € » les mots : « 1 157 654 653 € et 96 311 662 € ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 18, substituer au montant : « 670 309 392 € » le montant : « 660 799 237 € ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 19, substituer au montant : « 164 278 401 € » le montant : « 161 947 667 € ». IV. -… (extrait)
L’article 34 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de gager la majoration de la compensation des pertes de recettes induites par l’abattement applicable aux terres agricoles en matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties par la suppression de deux autres compensations fiscales qui représentent 30 M€ au total : le versement représentatif de la taxe sur les spectacles afférents a… (extrait)