Amendement n° I-3418 de M. Philippe Juvin à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à conserver l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les sommes perçues par les lauréats du prix Nobel. Cette distinction internationale récompense des travaux ou des actions ayant apporté une contribution majeure au progrès scientifique, à la culture, à la paix ou au développement de l’humanité. Les sommes allouées aux lauréats constituent avant tout une rec… (extrait)