Amendement n° I-3434 de M. Guillaume Kasbarian à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au montant : « 2 000 € », le montant : « 450 € »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à aller au bout de la logique de l’article 6 du projet de loi. Les pensions de retraite font l’objet d’un abattement de 10 % qui ne peut excéder 4399 euros : cette disposition a un effet anti-redistributif puisqu’elle bénéficie aux foyers fiscaux imposables en leur procurant un avantage croissant en fonction des revenus, dont les personnes qui ne sont pas imposées ne bénéficien… (extrait)