Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 32 578 368 022 € » le montant : « 32 826 841 547 € ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de 7 905 192 € » les mots : « est égal au montant versé en 2025 ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « minoré par application d’un taux qui, appliqué au m… (extrait)
Le présent amendement revient sur la proposition initiale formulée dans le projet de loi de finances pour 2026, qui affiche une hausse en apparence généreuse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), passant de 27 à 32 milliards d’euros. En réalité, cette augmentation correspond principalement à un gel déguisé et à la réintégration dans la DGF de moyens précédemment alloués aux régions par t… (extrait)