Amendement n° I-3489 de M. Charles Sitzenstuhl sur après l'article 36, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase du III de l’article L. 841-5 du code de l’éducation, le montant : « 90 € » est remplacé par le montant : « 91 € ».

L'exposé des motifs

Amendement d'appel qui vise à affirmer l'importance de la CVEC pour le financement de l'enseignement supérieur.