Amendement n° I-3574 de M. Nicolas Ray à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 32 à 38.

L'exposé des motifs

Cet amendement, adopté en commission des finances, propose de supprimer la hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants E85 et le B100. Le B100 représente aujourd’hui la principale alternative au gazole fossile dans le secteur du transport routier de marchandises tandis que l'E85 a connu un engouement auprès des automobilistes soucieux de l'environnement mais dont les usages ne perm… (extrait)