Rejeté.
I. - Le I de l’article 39 decies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le neuvième alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase est ainsi modifiée : - La date : « 1er janvier 2019 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2026 » ; - La date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2028 » ; - À la fin, la date : « 20 septembre 2018 » est remplacée par la date : « 20 septembre 2025 » ; b) La seconde phrase est ainsi modifié : - La date : « 1er janvier 20… (extrait)
Cet amendement propose de rétablir, pour deux ans, le dispositif de suramortissement pour les investissements des PME industrielles dans le domaine de la robotique et de la transformation numérique. Le dispositif originel permettait aux PME industrielles de déduire de leur résultat imposable 40 % de la valeur d’origine des biens éligibles (robots, équipements numériques, logiciels de production, m… (extrait)