Amendement n° I-3621 de M. Laurent Wauquiez à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'instauration d'une nouvelle taxe sur les entreprises. Destinée à répondre à l'exigence de "justice fiscale", l'instauration de cette nouvelle taxe risque de menacer durablement l'investissement et le tissu d'entreprises familiales en France. Si chacun partage la nécessité de combler les carences de notre droit fiscal permettant la mis… (extrait)