Amendement n° I-3623 de M. Laurent Wauquiez à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 24.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à exclure les loyers des revenus passifs à prendre en compte du champ d’application de la taxe. En effet, la taxe prévue à l'article 3 porte sur les "actifs non professionnels". Or, les immeubles, lorsque l'activité de la société est par exemple dédiée à la location immobilière, sont nécessairement des biens professionnels.