Amendement n° I-3628 de M. Laurent Wauquiez à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher la fiscalisation des traitements attachés à la légion d’honneur et à la médaille militaire. Ces traitements, d’un montant modique, ne sont pas une source de revenus mais une marque de reconnaissance de la nation envers ceux qui l’ont servie. C’est le sens de l’exonération existante que nous souhaitons préserver. Dans ce débat budgétaire,… (extrait)