Amendement n° I-3630 de M. Laurent Wauquiez à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 32 à 38.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse massive de la fiscalité sur les carburants. Si la réduction de niches fiscales inefficaces constitue un objectif partagé, cet article propose plusieurs modifications de notre législation fiscale qui conduiraient à une augmentation massive de taxes sur plusieurs millions de Français. Tel est le cas de la remise en cause des tar… (extrait)