Amendement n° I-3634 de M. Laurent Wauquiez à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à faire obstacle au durcissement des malus automobiles. Cet article constitue une nouvelle étape d'accroissement de la fiscalité sur les véhicules, à travers notamment le durcissement du barème du malus CO2 et la suppression du plafonnement du malus masse et du malus CO2 en 2028. Dans ce débat budgétaire, la Droite Républicaine s'opposera à toute h… (extrait)