Amendement n° I-3638 de M. Laurent Wauquiez à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau l’alinéa 91, substituer au nombre : « 30 » le nombre : « 0 » II. - En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 50 » le nombre : « 0 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à annuler la taxation des produits de vapotage. La fiscalisation des produits de vapotage constitue une nouvelle création de taxe sur des produits utilisés par plusieurs millions de Français. Sans négliger les effets de cette pratique sur la santé, elle constitue aujourd’hui une alternative au tabac, tenue pour moins nocive. De plus, la proposition… (extrait)