Adopté.
Supprimer cet article.
L’article 19 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de relever de manière significative le montant de l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) applicable aux installations photovoltaïques mises en service avant le 1er janvier 2021, en le faisant passer de 8,51 € à 16,05 € par kilowatt installé. Ce quasi doublement du taux constitue un signal particulièrement négatif po… (extrait)