Rejeté.
I. - La section 3 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée : 1° Au 1° bis de l’article L. 421-94, après la troisième occurrence du mot : « à », il est inséré le mot : « très » ; 2° À l’article L. 421-132-1, après la troisième occurrence du mot : « à », il est inséré le mot : « très » ; 3° Au premier alinéa de l’article L. 421-132-4, après la deuxième occurrence du mot : « à », il est inséré le mot : « très » ; 4° Au dernier alin… (extrait)
Le présent amendement vise à accroître la rigueur et la cohérence environnementale de la taxe annuelle incitative (TAI) adoptée dans la loi de finances pour 2025. Actuellement, le critère de "verdissement" de cette taxe inclut les véhicules hybrides rechargeables. Or, bien que partiellement électrifiés, ces véhicules conservent une dépendance notable aux carburants fossiles et leurs émissions en c… (extrait)