Rejeté.
I. - Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Le 1° bis de l’article L. 421-94 est ainsi modifié : a) Après la dernière occurrence du mot : « à », est inséré le mot : « très » ; b) Il est ajouté un 1° ter ainsi rédigé : « 1° ter Pour les opérateurs de centrales de réservation, telles que définies à l’article L. 3142-1 du code des transports, mettant en relation au moins 1000 conducteurs qui répondent aux conditions prévues par les dispositions du paragraphe 3 bis … (extrait)
Le présent amendement vise à intégrer les centrales de réservation de taxis et VTC dans le champ d'application de la taxe annuelle incitative (TAI) créée par la loi de finances pour 2025. Actuellement exemptées de cette taxe, les centrales de réservation représentent pourtant un levier crucial pour l'accélération de la transition électrique. Avec un parc de près de 100 000 véhicules et un renouvel… (extrait)