Tombé.
I. - À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots : « à faible empreinte carbone est exonéré », les mots : « hydrogène et le véhicule électrique sont exonérés. » II. - En conséquence, supprimer les deux dernières colonnes du tableau de l’alinéa 35. III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des… (extrait)
Le présent amendement vise à supprimer l'assujettissement des véhicules électriques et à hydrogène au malus sur la masse (dit "malus masse"), dont les entrées en vigueur sont prévues respectivement au 1er juillet 2026 et au 1er janvier 2028. À ce jour, les véhicules zéro émission bénéficient d'une exclusion de ce dispositif. Leur future intégration, telle que prévue par la loi de finances pour 202… (extrait)